📱 Nouvelle rĂ©glementation concernant les projets de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique

Cette nouvelle disposition rĂ©sulte de l’arrĂȘtĂ© du 7 juillet 2026, relatif Ă  l’information sur l’existence et le rĂŽle du service public de la performance Ă©nergĂ©tique de l’habitat dans les supports de promotion ou de publicitĂ© proposant des
travaux de rénovation énergétique.

À compter du 1er octobre 2026, une nouvelle rĂ©glementation prĂ©voit une information renforcĂ©e pour les particuliers qui envisagent des travaux de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique.

Les supports de communication prĂ©sentant ce type de travaux devront notamment informer les particuliers de l’existence du service public de la performance Ă©nergĂ©tique de l’habitat, Ă©galement appelĂ© France RĂ©nov’.

Ce service public permet aux particuliers de bĂ©nĂ©ficier d’une information gratuite pour prĂ©parer et sĂ©curiser leur projet de rĂ©novation.

« Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet :

👉 www.france-renov.gouv.fr